J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04272

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Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines


NOR : ECOP0200124A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, dans le tableau sur la nature des épreuves de cet examen professionnel correspondant au paragraphe no 4 de la première colonne Nature des épreuves, à la seconde colonne Durée, le temps imparti à l'épreuve orale d'entretien avec le jury est réduit de 45 à « 30 minutes ».


Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, après le 5o, entre les deux alinéas existants, et formant le second, il est ajouté :
« En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et la conduite des délibérations du jury. »


Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, la rédaction du dernier alinéa est fixée comme suit :
« En outre, des examinateurs spécialisés sont nommés pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et la correction de l'écrit que pour les épreuves orales. »


Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur des postes et télécommunications,
P. Roger

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion